Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations proposées par Nel & Vous (Amal NANADOUM, micro-entreprise) via le site neletvous.fr : séances d'écoute et d'accompagnement (La Parenthèse, La Pause, L'Évasion), packs de séances, et le service Trait d'Union.
2. Prestations et tarifs
Les prestations et leurs tarifs sont présentés sur le site. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. En qualité de micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique.
3. Réservation et paiement
La réservation s'effectue en ligne. Le paiement est exigé au moment de la réservation, par carte bancaire ou via PayPal, de manière sécurisée. La réservation n'est confirmée qu'après règlement.
4. Déroulement des séances
Les séances se déroulent par téléphone, en visioconférence ou par messages écrits, selon le choix effectué lors de la réservation, à l'horaire convenu.
5. Annulation et report
Toute séance peut être annulée ou reportée jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu, en prévenant par e-mail. Le client choisit alors un nouveau créneau disponible. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est considérée comme due.
6. Packs de séances
Les packs sont valables pour la durée indiquée sur chaque offre, à compter de la date d'achat. Les séances non utilisées à l'expiration du pack ne sont ni remboursées ni reportées.
7. Service Trait d'Union
Trait d'Union se déroule en deux temps. L'étude de la demande, facturée 15 €, correspond à l'analyse de la situation transmise via la fiche d'évaluation ; cette somme n'est pas remboursable, y compris en cas de refus de la demande pour des raisons légales ou de sécurité. Le forfait Trait d'Union (65 €) n'est engagé qu'après acceptation de la demande. Nel & Vous est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : elle s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour établir le lien, sans garantir de résultat. La personne tierce contactée reste libre d'accepter ou de refuser l'échange.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client, le droit de rétractation ne peut être exercé. Pour toute prestation non encore réalisée, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
9. Responsabilité
Le service proposé est un accompagnement humain et bienveillant. Il ne remplace en aucun cas une prise en charge médicale, psychologique ou thérapeutique. En cas de situation de détresse, le client est invité à contacter un professionnel de santé ou les services d'urgence (3114, SOS Amitié, 15).
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.